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Logis Sainte Anne
85520 Jard s/Mer
SAS au capital de 40 000 euros.
Pour toutes questions ou modifications, vous pouvez contacter SEV au
Tel. : 02 51 20 30 40
Fax : 02 51 20 30 45
Email: contact@ouest-communication.com

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Tous les éléments originaux du site "Vacances-mer.net" bénéficient de la protection légale due aux auteurs d'œuvres intellectuelles : toute reproduction de ces éléments sans autorisation de le SAS S.E.V. est interdite et ferait immédiatement l'objet de poursuites judiciaires.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le service que propose le site est fourni sur son lieu d'élaboration, c'est à dire en Vendée. La loi applicable est donc la loi française. En cas de litige, les co-contractants commerçants désignent le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon comme seul compétent.